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Télétravail et titres restaurant, le point de vue de l’avocat Roger Koskas

Alors que des décisions de justice contraires sont prises concernant les droits des travailleurs à bénéficier des titres-restaurant, l’avocat spécialiste en droit du travail, Roger Koskas, considère qu’ils relèvent des activités sociales et culturelles. Selon lui, l’employeur ne peut donc les remettre en cause unilatéralement pour les salariés en télétravail.

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Un jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du 10 mars dernier validait la décision de la direction d’un groupe de suspendre le bénéfice des titres-restaurant aux salariés en télétravail. Quelques jours plus tard, le 30 mars, dans une affaire similaire, le Tribunal Judiciaire de Paris retoquait pour sa part la direction d’une autre société en excluant du débat l’argument du surcoût du télétravail mais en axant sa décision sur le fait que le titre-restaurant attribué aux télétravailleurs est un avantage objectif qui n’avait pas à être remis en cause. Cette nouvelle décision vient conforter la position de l’avocat en droit du travail Roger Koskas, selon lequel le titre-restaurant fait partie des activités sociales et culturelles (ASC), tout comme un restaurant d’entreprise. Entretien...

LD

Que vous inspire le jugement rendu le 10 mars par le tribunal de Nanterre, qui laisse une direction libre de suspendre le bénéfice des titres-restaurant aux salariés qui télétravaillent sur la base de l’égalité de traitement avec les salariés en présentiel qui ne peuvent plus profiter des restaurants d’entreprise ?

ED

La restauration des salariés fait partie des prérogatives du comité d’entreprise. Le restaurant d’entreprise entre dans la catégorie des avantages sociaux culturels. Le budget afférant, financé par l’employeur, est intégré au budget du CSE or on a tendance à l’oublier parce que ces instances délèguent souvent la gestion de la restauration aux directions. C’est pourtant un levier essentiel car, conformément à la loi, une direction ne peut pas réduire le budget des activités sociales et culturelles d’une année sur l’autre, sauf en cas de baisse de la masse salariale dont il dépend.

A l’instar du restaurant d’entreprise, on peut considérer que le titre restaurant entre lui aussi dans la catégorie des ASC, c’est d’ailleurs un objet de négociation sociale. C’est l’argument que nous invoquons dans l’assignation que nous préparons à l’adresse d’une entreprise inspirée par la décision du tribunal de Nanterre*. En suspendant l’attribution des titres restaurant aux salariés qui télétravaillent, dans le cadre de l’accord d’entreprise, l’employeur réduit de fait l’enveloppe des ASC. Ce qui revient à priver les salariés d’une partie de leurs avantages sociaux. Si la direction persiste à suspendre les titres restaurant alors le CSE peut très bien décider de les co-financer en direct. Rien ne l’interdit.

LD

Quid du volet de l’égalité de traitement entre les télétravailleurs d’avant le Covid-19 et les autres salariés ?

ED

L’argument de l’égalité de traitement repose sur l’absence de surcoût qu’il y aurait à déjeuner chez soi. Ce n’est pas évident car on peut être tenté de se faire livrer du tout fait, plus cher. Mais le fond du sujet est que le bénéficiaire de titres restaurant est libre de les utiliser dans le cadre d’un plafond forfaitaire fixé par jour travaillé. C’est donc un élément de rémunération totalement étranger à un surcoût qui n’est pas mesurable, selon que l’on déjeune chez soi ou à l’extérieur.

Propos recueillis par Miroir Social pour Up le 26 mars 2021

(*) Le jugement rendu depuis par le Tribunal de Paris enjoint l'entreprise ayant suspendu la distribution des titres restaurant aux télétravailleurs à les rétablir article à lire sur ActuEL RH et dans Ouest-France

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