Retour

Vers une représentation syndicale des travailleurs de plateformes !

A quelques jours du 1er mai qui commémore les combats syndicaux gagnés pour les droits des travailleurs, des avancées sociales pour les non-salariés des plateformes numériques (livraison, VTC, etc.) ont de quoi réjouir, même s’il reste du chemin à parcourir...

livreur à vélo protection sociale

Des représentants des travailleurs non-salariés des plateformes de livraison de repas et de VTC seront donc officiellement élus fin 2022. Les votes se feront par voie électronique, en fonction des organisations syndicales et des collectifs en lice. C’est le principal volet du projet d'ordonnance présenté le 21 avril en Conseil des Ministres par la mission opérationnelle lancée dans la foulée du rapport de Jean Yves Frouin sur les modalités de régulation des plates-formes numériques de travail, remis fin décembre 2020 au Premier Ministre.

Des négociations pour remplacer les chartes

Une fois élus, ces représentants non-salariés disposeront d’un an pour fixer les modalités des négociations sur des sujets clefs comme la transparence sur la détermination des revenus versés, les conditions de travail ou les modalités de contrôle et de rupture des activités. « La capacité à négocier les prix révélera le niveau d’indépendance de ces travailleurs », souligne Odile Chagny, co-auteure de Désubériser, reprendre le contrôle, co-animatrice du collectif Sharers & Workers (voir encadré ci-dessous) et ancienne membre du groupe d’experts consultés pour l’élaboration du rapport Jean-Yves Frouin.

Ce n’est donc qu’à partir de fin 2023 que s’ouvriront véritablement les négociations, avec la perspective d’un nouveau scrutin électoral, un an après. Le cycle de renouvellement des mandats est fixé à deux ans.

En attendant, et depuis la loi d’orientation des mobilités de 2019, les plateformes ont la possibilité d’adopter et de mettre en avant des chartes de responsabilité sociale. Ces engagements couvrent les conditions d’exercice et les protections des travailleurs. Pour illustrer sa responsabilité, Deliveroo a intégré une couverture indemnitaire supplémentaire de 30 € par jour d’arrêt de travail de ces livreurs, en 2019. Cependant, les chartes ne sont soumises qu’à une simple homologation, sans négociation préalable avec les travailleurs. C’est justement ce que le projet d’ordonnance vise à corriger. C’est un début de reconnaissance même si, chez nos voisins européens, certains sont déjà plus avancés. C’est par exemple le cas en Espagne où la “Loi Riders” reconnaît depuis mars dernier les livreurs de plateformes comme des salariés à part entière.

Sharers & Workers pour un « droit social de l’algorithme »

Sharers & Workers a été initiée en 2015 par l’IRES et Astrees, deux acteurs de la recherche action, rassemblant les représentants des plateformes, des syndicats et de l’ESS pour mesurer les conséquences de la « plateformisation » de l’économie sur les modèles d’affaires, le partage de la valeur et le travail. Up est un partenaire de ce réseau depuis la première heure et se veut force de proposition, pour favoriser un rapport équilibré entre les travailleurs et les plateformes, à l’instar d’un « droit social de l’algorithme ».

https://www.sharersandworkers.net/ 

Chez up, nous concevons les solutions du quotidien qui contribuent à la vitalité des organisations et au bien-être des individus
Vous souhaitez en savoir plus sur nos engagements ?
Rendez-vous sur up.coop

Sur le même thème

Visuel antigaspi hhp
1 min

Une appli anti-gaspi pour lutter contre la précarité alimentaire

En France, chaque habitant jette 29 kilos de nourriture par an, soit l'équivalent de 16 milliards d'euros de nourriture jetée chaque année. En parallèle, la précarité alimentaire touche 25 %...

Lire la suite
Forfait Mobilites Durables
2 min

Forfait Mobilités Durables : comment faciliter son adoption par les salariés et agents publics

Plus d'un an après l'adoption du Forfait Mobilités Durables, 20 % des employeurs ont mis en place cette mesure. Une première avancée, qui peut être accélérée par des solutions simples...

Lire la suite
Hqdefault
66 min

[WEBCONFERENCE] Contractualiser avec un fournisseur de l’ESS, quelle valeur ajoutée pour les collectivités ?

Présent au 4e salon des achats responsables coorganisé par la Région Sud et la CRESS Paca, le groupe Up, acteur emblématique de l'ESS et partenaire historique des pouvoirs publics, participait...

Lire la suite
Bleu blanc coeur 1.png
2 min

Produire mieux et consommer sain avec Bleu-Blanc-Cœur

Depuis vingt ans, l'association regroupe producteurs agricoles, distributeurs et consommateurs pour garantir une meilleure alimentation, la santé animale et le respect de l'environnement.

Lire la suite
forfait mobilités durables avec Up
3 min

Le Forfait Mobilités Durables en cinq questions

Sept Français sur dix choisissent encore la voiture pour leur trajet domicile-travail. Avec ce nouveau forfait, les employeurs privés et publics disposent d’un outil pour encourager l’adoption de mobilités douces.

Lire la suite
2 min

« Notre objectif est d’améliorer le bilan carbone des activités du CSE »

Le plus important CSE de Capgemini a mis en place une commission d’éco-citoyenneté avec un budget spécifique où siège un représentant de chacun des syndicats. Interview de son secrétaire, Didier...

Lire la suite
Cse environnement
2 min

Une place à prendre pour le dialogue social environnemental

Les CSE peuvent être acteurs de la transition écologique des entreprises. C'est la conviction de la Convention citoyenne pour le climat qui en a fait l’une de ses propositions.

Lire la suite
Visuel produits locaux dlq
2 min

Produits bio et locaux vs voyages aux antipodes

Tous les jeudis, dans un espace mis à disposition par la direction de l’usine Bosch de Mondeville, la moitié des salariés vient récupérer le panier de produits locaux bio, commandé...

Lire la suite
Visuel ce dlq
2 min

Développement local : le rôle à jouer des CSE

Naturellement, les CSE contribuent au développement territorial à travers les activités qu’ils portent. La récente visio-conférence organisée par Up a illustré à quel point leurs élus étaient bien conscients de...

Lire la suite