Les CSE peuvent être acteurs de la transition écologique des entreprises. C'est la conviction de la Convention citoyenne pour le climat qui en a fait l’une de ses propositions.
« Les élus du personnel sont de plus en plus contactés sur les enjeux environnementaux par les salariés alors que les entreprises sont les premières émettrices de Carbone mais leur connaissance de l’étendue des prérogatives dont ils disposent sur la question est limitée », explique Mathilde Despax, co-fondatrice du Gate17 qui aide les représentants du personnel à peser plus fortement dans la prise en compte de l’impact environnemental des orientations économiques des directions. Gate17 est l’un des animateurs du groupe de travail Gyros. Composé d’experts du dialogue social et de la protection de l’environnement ce dernier prône une évolution du dispositif juridique actuel pour favoriser la participation des salariés et de leurs représentants dans l’élaboration et le suivi des politiques environnementales des entreprises.
Pousser les directions à agir
Les membres de la convention citoyenne pour le climat, dont les propositions vont être débattues au Parlement, n’ont pas oublié le rôle des CSE en demandant qu’ils puissent rendre un avis sur la politique environnementale de leur entreprise au regard notamment de l’évolution de son bilan carbone. Un avis potentiellement public qui pourrait écorner l’image environnementale de certaines directions. La loi de transition énergétique pour la croissance verte impose désormais aux entreprises de plus de 500 salariés de produire les résultats de leurs bilans carbone dans leurs rapports de gestion, et ce, tous les quatre ans. Mais dans les faits, toutes sont loin de l’intégrer à leur rapport annuel.
« L’un des CSE que nous accompagnons a lui-même lancé des devis qu’il compte imputer à son budget de fonctionnement, pour réaliser le bilan carbone de son entreprise qui n’a pas été réalisé par la direction », illustre Mathilde Despax. Un bon exemple de la capacité des élus à pousser les directions à agir. Mais des salariés sensibles aux enjeux environnementaux pensent aussi que les syndicats historiques n’agissent pas assez. C’est la cible de l’association Printemps Écologique qui revendique le titre de « premier écosyndicat » avec la volonté de présenter des candidats aux élections dans les entreprises.
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