Le Forfait Mobilités Durables en cinq questions

Sept Français sur dix choisissent encore la voiture pour leur trajet domicile-travail. Avec ce nouveau forfait, les employeurs privés et publics disposent d’un outil pour encourager l’adoption de mobilités douces.

Un Forfait Mobilités Durables, pour quoi faire ?

Pour leurs trajets domicile-travail, 74 % des actifs français utilisent encore leur voiture et 16 % les transports en commun, selon l'Insee. Seuls 8 % d'entre eux ont recours aux modes de transport doux (6 % à la marche et 2 % au vélo). Le Forfait Mobilités Durables mis en place par décret en mai 2020 vise à réduire le recours à la voiture individuelle pour les trajets domicile-travail afin de réduire l’empreinte carbone des déplacements. Ce dispositif permet aux employeurs de prendre en charge une partie des dépenses liées à l'achat, l'entretien ou la location d'un mode de déplacement moins émetteur de CO2 : le vélo, le vélo à assistance électrique (VAE), le covoiturage, les transports en commun (hors abonnements), et les systèmes de mobilité partagée comme les vélos, scooters électriques et trottinettes en libre-service ou l'autopartage électrique. Les engins de déplacement personnels (trottinette, monoroue etc.) ne sont en revanche pas éligibles à ce dispositif.

C'est pour qui ?

Les salariés du privé, comme les agents du public, qu'ils soient en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel, les intérimaires, les apprentis, les stagiaires. Si l'employeur décide de mettre en place le Forfait, tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier.

C'est combien ?

Le Forfait Mobilités Durables peut aller jusqu'à 500 euros par an et par salarié dans les entreprises privées et 200 euros pour les agents des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et hôpital). Ces sommes sont totalement exemptées d'impôts et de charges, pour les salariés comme pour les employeurs. Le montant du forfait, ses modalités et ses critères d'attribution sont déterminés par un accord d'entreprise ou par accord de branche. Il est par ailleurs cumulable avec la participation obligatoire de l'employeur à 50% au moins de l'abonnement aux transports en commun.

Ce forfait est-il obligatoire ?

Il est obligatoire dans la fonction publique et doit désormais être abordé dans le cadre du dialogue social dans les entreprises. Du point de vue des salariés, le confort du trajet domicile-travail est un paramètre de la qualité de vie au travail et ce forfait peut être considéré comme un avantage social y contribuant. Du point de vue des employeurs, la mobilité des salariés est un sujet pris en compte dans la Responsabilité sociale et environnementale des entreprises et des services publics. Proposer ce forfait est par ailleurs un facteur d'attractivité et de fidélisation des talents.

Comment le mettre en place ?

L'aide financière peut être versée directement sur les bulletins de salaire, moyennant des justificatifs de dépense ou une attestation sur l'honneur de la part du salarié. Les employés peuvent aussi émettre des notes de frais. Enfin, le forfait peut être proposé sous forme de carte de paiement, que le salarié dépensera quand et comme il en a besoin, à la manière des titres déjeuners. Cette méthode a pour autre avantage, pour l'employeur, d'en externaliser la gestion et donc de lui simplifier la vie.