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Territoires : quel nouveau cadre de confiance sur les données pour mieux guider les politiques sociales ?


Le champ des possibles en matière de croisement des données paraît illimité. Techniquement du moins. Pour en faire quoi ? Si les collectivités territoriales sont promptes à défricher de nouveaux cadres d’utilisation des données sur les mobilités, les déchets ou l’énergie, les initiatives sont plus contraintes quand il s’agit d’utiliser des données personnelles pour mieux piloter les politiques sociales. Comment les dépasser en inventant de nouveaux cadres de confiance ?

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Les flux de déplacement enregistrés localement par les opérateurs de télécoms intéressent grandement les collectivités territoriales pour les intégrer aux données des opérateurs de transport (collectif ou individuel) et à la cartographie des lieux touristiques, de vie ou de travail. L’objectif est d’améliorer les solutions multimodales de déplacement de la population locale et de ses visiteurs. Avec cette même logique visant à croiser des données émanant de sources publiques et privées, les localités entendent mieux piloter la gestion des déchets ou les économies d’énergie. « Les collectivités territoriales se montrent d’autant plus promptes à se lancer dans des démarches où les données ne sont pas directement liées à des personnes. En matière de politiques sociales, il y a un important travail d’acculturation des acteurs à mener », souligne Joël Gombin, gérant de Datactivist, une société coopérative qui accompagne le secteur public, les entreprises et les ONG dans la production de données ouvertes et utiles donc utilisées.

Augmenter le taux d'accès aux droits

Quand on parle de croiser des données qui concernent les bénéficiaires d’aides publiques, la peur du flicage est le premier frein à lever, en premier du côté des agents qui recueillent les données. « La loi 3DS, votée début février et qui vise notamment à simplifier l’action locale, permet le croisement des données nominatives entre administrations uniquement si c’est au bénéfice des gens. Une approche ouverte des données sociales doit permettre d’augmenter le taux d’accès aux droits aux gens qui en sont les plus éloignés en améliorant le parcours d’utilisateur », ajoute Joël Gombin qui insiste sur la nécessité de créer un cadre territorial de confiance. Pour assurer cette confiance, il vaut mieux se montrer transparent sur l’objectif et accepter les débats et interrogations susceptibles d’être soulevés à la faveur de la mise en perspective des données.

La question de l’amélioration de l’accès aux droits passe par une meilleure inclusion numérique alors que 13 millions de Français sont considérés comme étant en difficulté sur le sujet. Avec son pass préfinancé de médiation numérique, la coopérative Aptic affiche la couleur : « Tracer les usages, pas les utilisateurs ». « Nous mesurons les services effectivement rendus car c’est le modèle de rétribution des espaces de médiation numériques », affirme Gérald Elbaze, le fondateur d'Aptic

Croiser les données publiques et privées

L’association Résovilles, qui accompagne les villes de Bretagne et des Pays-de-la-Loire sur les politiques tournées dans les quartiers prioritaires, s’emploie à enrichir sa façon de travailler avec les élus. Ainsi, l’association a comparé la localisation des offres d’emploi les plus demandées aux quartiers prioritaires, avec l’objectif de calculer une distance moyenne qui atteint 27 km dans certaines zones. « Nous avons croisé les données publiques de Pôle Emploi et celles d’une société privée comme Randstad car nous ne pouvions pas faire l’impasse sur l’intérim. Il nous a fallu expliquer et rassurer pour établir des conventions qui cadrent l’exploitation des données », explique Émilie Sarrazin, la directrice de Résovilles.

En 2018, le département de la Loire-Atlantique a lancé un vaste croisement de données pour analyser les trajectoires des bénéficiaires du RSA sur huit années. Les données liées au logement, à la protection de l’enfance, aux caisses d’allocations familiales ou encore à la mutualité sociale agricole ont ainsi été moulinées pour finalement identifier cinq groupes ayant des trajectoires similaires.

Le sens de la collecte

« Pendant sept mois, à raison de deux réunions par mois, nous avons sensibilisé tous les producteurs de données du projet à l’importance de la collecte et du décloisonnement que cela sous-entend pour mieux cibler les accompagnements. Il faut sortir d’une saisie administrative », raconte Luc-Olivier Hervé, alors data scientist au conseil départemental, qui a porté ce programme expérimental, en tant que salarié doctorant.

Une expérimentation repérée par la Cour des comptes qui a « débauché » l’agent pour étendre la même approche dans neuf autres départements. Luc-Olivier Hervé se charge désormais de faire vivre les données de la direction interministérielle de la transformation publique. Les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) qui se trouvent en première ligne sur l’aide sociale s’approprient une approche ouverte des données. Pour Hélène Joseph, chargée de projets sociaux transversaux au CCAS d’Échirolles, « le terme data ne fait pas partie de notre vocabulaire mais nous sommes conscients du besoin qu’il y a de croiser des données hétérogènes pour éclairer les sujets autrement ».

CCAS : quelle analyse des besoins sociaux en mode open data ?

Le CCAS d’Échirolles a récemment enquêté sur comment l’environnement devait s’intégrer dans l’analyse des besoins sociaux des habitants de cette commune iséroise. L’approche conjugue des entretiens en face à face et le croisement des données pour consolider les analyses.

Il y a quatre ans, le CCAS d’Échirolles s’est penché sur les conséquences de la dématérialisation des démarches administratives en matière d’accès aux droits dans cette commune iséroise de 37 000 habitants. Tout récemment, les modalités de prise en compte des questions environnementales dans la politique sociale de la ville conduite sur trois quartiers prioritaires ont été analysées pour que le fossé ne se creuse pas. La démarche repose d’abord sur des entretiens semi-directifs menés avec une soixantaine de personnes : habitants, associations, services du CCAS et de la mairie.

Croiser les entretiens en face à face et les données

Ces entretiens croisés sont illustrés par les cartographies des îlots de chaleur, de bruits et de pollutions qui touchent ces quartiers. « Le social et l’environnemental ne doivent pas s’opposer. Les quartiers prioritaires sont plus denses et plus bétonnés. Raison de plus pour ne pas y laisser les îlots de chaleurs s’y développer et végétaliser », explique Hélène Joseph, chargée de projets sociaux transversaux au CCAS d’Échirolles, qui rappelle que l’analyse des besoins sociaux (ABS) qui s’impose à tous les CCAS à chaque renouvellement des équipes municipales doit développer des analyses partenariales depuis 2016. « C’est ce que nous faisons notamment avec la CAF, Pôle Emploi, les bailleurs sociaux.. Cela sous-entend de travailler sans cloisonner et de partager les analyses avec le public », poursuit Hélène Joseph qui insiste sur la place essentielle de l’ABS comme boussole de la politique sociale communale. La municipalité propose d’ailleurs cette ABS en téléchargement sur son site internet.

Tableau de bord interactif du social

Des CCAS de l’Isère à qui le conseil départemental propose une cession de co-conception d’un « tableau de bord interactif du social » croisant des données en provenance de plusieurs sources (CAF, INSEE, CPAM...), sous différentes formes (graphiques, chiffres clefs, tableaux et cartes) et à différentes échelles. L’objectif est de faciliter l’appropriation des données rendues publiques pour renforcer les analyses des besoins sociaux. Pour la responsable de projets, « Les données sont essentielles pour éclairer les problématiques mais cela reste froid. Il faut plus que jamais continuer d’aller à la rencontre des acteurs pour saisir ce qui passe sous le radar ».

Tracer les usages, pas les utilisateurs : l’ADN du pass APTIC de médiation numérique

Le pass APTIC vise à lutter contre la fracture numérique grâce à un fin suivi des accompagnements qui donne une valeur jusqu’alors inconnue aux services de médiation.

Le pass APTIC se présente comme un carnet en papier de dix chèques d’une valeur unitaire de 10 euros.. Ces chèques sont financés par des acteurs publics et privés pour lutter contre une fracture numérique qui laisse 13 millions de Français plus ou moins en marge, amplifie les inégalités et crée des tensions sociales. À chaque chèque correspond un seul et unique service d'accompagnement, choisi parmi un référentiel de 129 services, désormais partagé par plus de 1300 points de présence préalablement qualifiés par #APTIC partout en France (5400 c'est le nombre total d'acteurs plus ou moins déclarés en France). Ces accompagnement vont de la découverte des enjeux du numérique à l’augmentation du pouvoir d’agir que celui-ci permet. Chaque chèque est scanné à la fin d’un atelier, ce qui conditionne le paiement de la structure gérant l’espace de médiation.

Valeur d’usage

« Nous avons donné une valeur à des services de médiation numérique qui n’en avaient pas. Ces services étaient plus ou moins assurés dans des espaces spécifiques dédiés mais sans être finalement identifiés par ceux qui en ont le plus besoin. On va dire que cela faisait vingt ans que les actions relevaient d’une certaine forme d’artisanat. On partait du principe que le public viendrait naturellement dans les espaces de médiation. Les plus motivés, oui. Jusqu’à former des communautés d’habitués dans certains lieux. Nous proposons une approche qui assume de créer une réponse massive parce que le besoin est massif tout en laissant toute leur autonomie aux lieux de médiation quant à l’organisation des ateliers, la pédagogie embarquée et la consolidation économique avec les acteurs locaux qui font », explique Gérald Elbaze, fondateur de la coopérative APTIC qui emploie une quinzaine de salariés.

Les commanditaires publics représentent un volume de 18 millions d’euros de chèques, soit 65 % de l’activité globale, les entreprises privées et autres typologies de commanditaires pesant pour 35%. Quid du taux d’utilisation des chèques. Il varie de 20 à 90 %. « La donnée peut être un poison sans son contexte. Je suis très satisfait quand on enregistre un taux d’utilisation de 20 % sur une population de SDF après la campagne de distribution d’une association de maraude », avertit Gérald Elbaze qui considère qu’il faut aller à la rencontre des potentiels bénéficiaires et que c’est là tout le sens du support papier. En 2021, plus de 390 000 accompagnements ont été délivrés. Et la donnée permet à chacun d'améliorer en continu, les stratégies pour agir au plus près de ceux qui en ont le plus besoin.

Changement d’échelle

Pour accompagner le mouvement de la médiation numérique qui ne se limite pas au pass APTIC, on trouve, depuis 2017, la Mednum, une SCIC qui fédère plus de 100 acteurs spécialisés de l’économie sociale et solidaire (dont APTIC), de l’entreprenariat social (Simplon.co) et de la puissance publique. « Nous sommes des facilitateurs et des coordinateurs sur des projets qui doivent changer d’échelle. Cela passe notamment par la qualité des données que l’on partage. Nous travaillons activement au partage d’une nomenclature commune », explique Guilhem Pradalié, directeur général de la Mednum, qui a développé un indice de fragilité numérique pour sensibiliser aux enjeux.

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